Association des propriétaires du Lac Clair (APLC)

Constitution de l'APLC

L’Association des propriétaires du lac Clair a été constituée en mai 1992 par l’adoption des règlements généraux s’appliquant aux propriétés vendues par la Société d’aménagement du lac Clair incorporée. Contrairement à la Société qui est une compagnie à caractère lucratif, l’Association a été créée en tant que société de personnes au sens du Code civil. Au mois d’août 2011, son statut juridique a été modifié pour celui d'organisme à but non-lucratif (OBNL) en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies.

Membres

Du fait de son acquisition d’un terrain au lac Clair, le propriétaire devient membre de l’Association des propriétaires du lac Clair. La Société détient la moitié du vote total de l’Association.

Rôle

L’Association a un double rôle. Elle assure la gestion des aires communes, de l’entretien des routes, du gardiennage et de la surveillance, de l’enlèvement des ordures, de certains équipements communs et de tout autre mandat que la Société lui confie. L’Association est aussi un organisme de consultation et de surveillance.

Objectifs (article 2 des règlements généraux)

• Maintenir la qualité du lac en accordant une protection adéquate de ses rives

• Prévenir la dégradation et l'érosion des rives en favorisant la conservation de leur caractère naturel

• Sauvegarder le caractère boisé et esthétique du lac

• Conserver le caractère paisible des lieux

• Assurer la jouissance complète des propriétés dans le respect de l'environnement

• Procurer un développement harmonieux assurant la sauvegarde de la valeur des propriétés